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Dac-academy.fr est un site édité par la SAS DAC Academy, au capital social de 3000€, représentée par Johan Perez, Isabelle Perron, et Julie Lavenant, et ayant son siège social situé au 18 rue d’Alsace 56860 Séné.
Le site Internet https://dac-academy.fr/ est la propriété exclusive de la SAS DAC Academy.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dac-academy.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Numéro RCS : Vannes B 839 690 468
TVA Intracommunautaire : FR40839690468

Propriétaire du site : DAC Academy
Créateur du site : DAC Academy
Responsable publication : Johan Perez – 06.34.48.10.37
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000€ (10 rue Penthievre, 75008 Paris – FRANCE)

Contact : Vous pouvez nous contacter sur les horaires d’ouverture par téléphone et tous les jours par e-mail ou via le formulaire de contact :

https://dac-academy.fr/contact/
Par e-mail à dac.academy18@orange.fr
Par téléphone au 06 62 15 82 67 (numéro non surtaxé)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://dac-academy.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dac-academy.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Johan Perez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dac-academy.fr/ est mis à jour régulièrement par Johan Perez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://dac-academy.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Johan Perez s’efforce de fournir sur le site https://dac-academy.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://dac-academy.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dac-academy.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

De manière générale, DAC Academy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DAC Academy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout internaute s’engage à n’utiliser le contenu de ce site que dans le strict cadre offert par le Site.

6. Limitations de responsabilité

Johan Perez ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dac-academy.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Johan Perez ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dac-academy.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Johan Perez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Johan Perez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens Internet

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8. Liens sortants

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dac-academy.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

1O. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.